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La chronique du 8 février 2007
Le gouvernement provincial demande $200 millions aux compagnies pétrolières pour le plan vert?
Voici des sources de revenus intéressantes:
Au sujet de la réduction fiscale de février 2003, seulement pour le retour de la déduction des
redevances des hydro carbure ( retiré en 1974 par le gouvernement Trudeau pour trouver une façon
de profiter de cette manne de juridiction provinciale), et seulement pour l’Alberta, et seulement
pour 3 années ( 2003-04-05) on additionne 7, 676 milliards + 9, 744 milliards + 14, 347 milliards =
31, 767 milliards(*1) soustrait des revenus des compagnies à un taux d’imposition de 21 % ça donne
un manque à gagner de $6,5 milliards dans les revenus du gouvernement fédéral … ou un cadeau selon l’angle
de vue. Le gouvernement Charest cherche $200 millions par année pendant 6 années pour le plan vert!!!
Pourquoi pas demander à Ottawa?
1)-Les revenus des redevances des hydro carbures en Alberta seulement :
http://www.finance.gov.ab.ca/publications/annual_repts/govt/ganrep06/graphic17.gif
Une autre source de revenus!!
Le cadeau de l'accord de l'Atlantique de janvier 2005 de Ottawa envers Terre-Neuve.
Le lien est le suivant:
http://www.gov.nf.ca/atlanticaccord/fragreement.htm
2)- Le présent document confirme une entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de
Terre Neuve et Labrador en vertu de laquelle :
Terre Neuve et Labrador touche déjà et continuera de toucher la totalité des revenus tirés de l’exploitation
des ressources extracôtières comme s’il s’agissait de ressources exploitées sur terre;
le gouvernement du Canada a l’intention de verser à la province des paiements additionnels pour compenser
la réduction des droits de péréquation associée aux revenus tirés des ressources extracôtières, lui
permettant ainsi de conserver la totalité des revenus tirés des ressources extracôtières.
3)- Attendu que, en vertu du nouveau cadre pour la péréquation dont il a été convenu à la réunion
des premiers ministres d’octobre, les paiements de péréquation sont déterminés pour les exercices 2004 2005
et 2005 2006 :
pour l’exercice 2004 2005, le paiement compensatoire additionnel pour assurer cette compensation intégrale
sera de 133,6 millions de dollars;
pour l’exercice 2005 2006, le paiement compensatoire additionnel pour assurer cette compensation intégrale
sera de 188,7 millions de dollars.
Ces retours d'argent à Terre-Neuve qui profite de nouveaux revenus liés aux redevances des hydro carbues,
diminue la banque des paiements de péréquation dont a droit le Québec. En plus, à la signature de cette
entente, Paul Martin a accordé $2 milliards en boni de signature à Terre-Neuve. Si Québec pouvait profiter
du même genre d'entente avec ses revenus des ressources naturelles comme le dividendes annuels de
Hydro-Québec versé à l'État québécois ( $2,25 milliards en 2005), ça pourrait permettre d'augmenter les
paiement de préquation de peut-être $200 millions par année, je dis ça de même. Ceci est simplement dans
le but d'aider le très honorable gouvernement Charest à éviter de faire en sorte que la taxe verte soit
refilée à la population du Québec.
Frédéric Quintal
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